chargée des affaires juridiques et institutionnelles, représentant Monsieur le président de l'Inalco- Institut National des Langues et Civilisations Orientales, étant présents
Objet:
qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Monsieur le président de l'Inalco, ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du